L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux citoyennes et citoyens canadiens établis en C.-B. le droit de faire instruire leurs enfants dans un programme d’éducation francophone :
* si leur première langue apprise et encore comprise est le français ou si elles ou ils ont reçu leur instruction primaire en français au Canada (excluant l'immersion) ou
* si elles ou ils ont un enfant qui a reçu son instruction au niveau primaire ou secondaire en français au Canada (excluant l'immersion) ou
* si elles ou ils ont un enfant qui a déjà commencé son instruction en français au Canada (excluant l'immersion).
Les immigrantes et immigrants reçus qui remplissent une ou plusieurs des conditions mentionnées ci-haut sont également éligibles.
a- le formulaire d'admissibilité au programme francophone
b- le formulaire d'inscription -spécifique- à l'école